La société JFA Conseil est un cabinet de conseil juridique et fiscal de droit ivoirien, basé en Côte d’Ivoire qui assure des prestations de services dans les domaines suivants :
Expertise Juridique et réglementaire ;
Expertise Fiscale et Douanière.
1. Expertise Juridique et règlementaire
DROIT DES AFFAIRES/DROIT DES SOCIETES
Technique contractuelle
Le développement des relations contractuelles, les difficultés liées aux différends et les risques de défaillance de partenaires nécessitent un examen attentif des situations juridiques et une rédaction vigilante des contrats ayant notamment les objets suivants : acquisitions d’entreprises ; assistance technique ; prêt ou assistance financière ; entreprise (louage d’ouvrage, de service, sous-traitance) ; pactes d’actionnaires ; contrats constitutifs de sûretés.
Notre cabinet intervient soit pour rédiger de telles conventions, soit pour donner un avis sur celles que le client a l’intention de passer ou a déjà conclues.
Secrétariat juridique
En plus des activités suscitées, nous assurons le suivi du secrétariat juridique des sociétés. Le suivi du secrétariat juridique est réalisé de façon ponctuelle ou permanente. Il comprend la réalisation des actes juridiques et de diverses formalités de publicité concernant les différents aspects de la vie des sociétés (Conseil d’Administration, Assemblées Générales, décisions des associés ou actionnaires) y compris la tenue des registres et des dossiers titres.
- Suivi ponctuel du secrétariat juridique
Notre cabinet assure la conception et la réalisation d’opération ponctuelles touchant au secrétariat juridique des sociétés, s’agissant notamment des opérations suivantes :
Constitution de société ;
Augmentation et réduction de capital ;
Restructuration telles que les opérations de fusion, d’apport partiel d’actif, de scission, dissolution.
Les travaux réalisés comprennent, outre l’étude préalable de la faisabilité de l’opération envisagée et sa réalisation, l’accomplissement de l’ensemble des formalités légales requises.
- Suivi ponctuel du secrétariat juridique
Notre cabinet assure le suivi permanent du secrétariat juridique des sociétés principalement en ce qui concerne l’approbation annuelle des comptes. Les diverses obligations juridiques des sociétés sont effectuées par notre cabinet qui a pour mission de s’assurer du respect des prescriptions légales, respect des délais de l’approbation annuelle des comptes, suivi des mandats des dirigeants, vérification du montant des capitaux propres et accomplissement de l’ensemble des formalités juridiques requises.
Cette formule assure aux sociétés la garantie du respect des obligations juridiques et légales à l’occasion de l’approbation annuelle des comptes.
ACQUISITIONS – RESTRUCTURATIONS
Les acquisitions, cessions, fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transformations sont les manifestations de l’adaptation de l’entreprise aux changements de l’environnement économique. Outre la réalisation matérielle de l’opération et l’accomplissement des formalités juridiques y afférentes, notre cabinet intervient sur les divers aspects tels que : la conformité desdites opérations avec la réglementation, les modalités juridiques de leur mise en place, leur coût fiscal, leur impact sur la situation future de l’entreprise ou du groupe.
DROIT SOCIAL
Le développement des conflits individuels et collectifs du travail oblige les employeurs à s’assurer que leurs décisions ne les exposent pas à des risques. Notre cabinet accompagne cette vigilance des employeurs par des conseils sur toutes les décisions à prendre en matière de droit du travail à travers des consultations et des études spécifiques. Nous intervenons donc notamment pour apprécier ce qui est négociable, évaluer les risques, rédiger des contrats, des transactions, de même que pour calculer les droits de départs des employés.
2. Expertise Fiscale et Douanière
AUDIT FISCAL
Audit des procédures fiscales
Description
L’audit des procédures fiscales consiste à effectuer un contrôle de l’existence matérielle :
des déclarations fiscales ;
des états fiscaux (Etats 301, 302 etc.) ;
des preuves de paiement correspondantes (chèques) ;
des factures de charges ;
des registres de transfert d’actions et d’obligations ;
des feuilles de présence aux assemblées générales ;
des PV des conseils d’administration ;
des rapports des commissaires aux comptes.
Intérêt
Un grand nombre de redressements fiscaux sont fondés sur l’absence des pièces justificatives de nature fiscale et juridique :
L’absence matérielle des déclarations fiscales (même si elles ont été faites) entraîne une taxation d’office. Les bases d’imposition sont arrêtées unilatéralement par l’Administration fiscale ;
L’absence matérielle d’une facture de charge entraîne la sanction de la réintégration du montant de la charge ;
L’absence matérielle de l’état 302 entraîne la sanction de la réintégration des charges correspondantes ;
Le défaut de conservation de certains documents pendant le délai de 6 ans est sanctionné par une amende de 500 000 FCFA par document.
Notre intervention a pour objectif de mettre en lumière les manquements formels et de les régulariser. Il s’agit également d’ordonner la base des données fiscales de l’entreprise.
Audit fiscal (limité et approfondi)
Description
L’audit fiscal limité consiste à examiner le risque fiscal relativement à certains impôts limitativement énumérés par le client.
L’audit fiscal approfondi consiste à examiner le risque fiscal relativement aux principaux impôts.
Contrairement à l’audit des procédures fiscales qui est un travail préalable, la base imposable des impôts concernés sera examinée. Les principaux impôts sont les suivants :
BIC ;
TVA ;
ITS ;
FONCIER ;
PATENTE ;
ENREGISTREMENT ;
BNC ;
IRCM.
Intérêt
L’intérêt consiste à évaluer le risque fiscal encouru sur le ou les impôts contrôlés et à effectuer la régularisation des insuffisances en empruntant la procédure adéquate. Le contrôle peut également déboucher sur un trop payé entraînant ainsi la mise en œuvre d’une optimisation fiscale (demande de dégrèvement). Un état des risques est consigné dans un rapport détaillé qui servira de base de travail lors d’un éventuel contrôle fiscal portant sur l’exercice concerné.
ASSISTANCE A CONTROLE FISCAL
Description
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’avis de vérification doit, sous peine de nullité de la procédure, mentionner expressément la faculté pour le contribuable de se faire assister par un conseil de son choix.
Nous intervenons dans l’ensemble des phases d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux en apportant notre assistance tout au long de la procédure. Notre expertise s’appuie sur la maîtrise :
De la législation fiscale ;
De la procédure fiscale ;
De la stratégie contentieuse.
Intérêt
Notre expérience et notre expertise sont à même de préserver au mieux les intérêts des sociétés lors :
Des contrôles fiscaux ;
Des procédures fiscales contentieuses.
Notre connaissance étendue des problèmes fiscaux liés à chaque secteur d’activité, nous permet de trouver des solutions pragmatiques pour résoudre les difficultés les plus spécifiques.
CONSULTATIONS FISCALES
Description
Nos travaux de consultations fiscales consistent à répondre par tous moyens (mail, fax, téléphone ou réunions) à toutes les questions fiscales touchant aux impôts suivants :
BIC ;
TVA ;
ITS ;
FONCIER ;
PATENTE ;
ENREGISTREMENT ;
TIMBRE ;
BNC ;
IRCM.
Cette prestation couvre des questions spécifiques, parmi lesquelles :
Les procédures fiscales ;
Les Taxes parafiscales ;
Les droits domaniaux et la publicité foncière ;
La fiscalité des collectivités territoriales ;
Le Code des investissements ;
Le Code pétrolier ;
Le Code minier ;
Les directives UEMOA.
Intérêt
Cette prestation permet à la société qui en bénéficie d’avoir les réponses aux questions liées à la gestion fiscale quotidienne de l’entreprise.
DOUANES
Initiative, réactivité et disponibilité sont les principes qui régissent nos relations avec nos clients pour assurer la prise en charge de la problématique douanière : Prévention du risque contentieux douanier, conseil et médiation.
3. CABINET PARTENAIRE : Expertise Comptable et Financière
Les missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes qui sont réalisées par notre cabinet partenaire sont les suivantes :
Audit légal des comptes ;
Vérification des comptes ;
Certification des comptes et des états financiers ;
Commissariat aux apports – fusions ;
Contrôle interne ;
Analyse des risques ;
Ingénierie financière.
Dans le cadre de l'audit, notre Cabinet partenaire certifie que les comptes présentés répondent aux exigences légales de régularité et de sincérité.
Notre cabinet partenaire est Commissaire aux Comptes avec mission d’Audit légal des comptes des entreprises. Inscrit à l’ordre des experts des experts comptables, ses activités relèvent du Ministère de l’Economie et des Finances.
